France

L’ordonnance de 1945

L’ordonnance de 1945 a été publiée à la Libération sous la présidence du Général de Gaulle.

Cette ordonnance pose clairement le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif en matière de justice pénale pour les mineurs âgés de moins de 18 ans et définit les compétences des juges pour enfants à la fois en matière pénale afin de proposer des alternatives à l’incarcération mais aussi en matière civile aux fins de protection de mineurs en danger.

Pour en savoir plus sur cette ordonnance et la justice des mineurs, cliquez sur le lien ci-dessous :

Legifrance

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